Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes ventes de marchandises conclues et toutes commandes de marchandises acceptées par SFMC (le Vendeur) sont régies par les conditions générales de vente suivantes.

1.2 En cas de conflit entre les parties, les conditions générales de vente du Vendeur primeront.

2.1 Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : darlingci.com
• Par téléphone au 05 76 377 667 du lundi au vendredi de 8h à 16h et le samedi de 8h à 12h.

2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

2.3 La société S.F.M.C. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3.1 Toute commande figurant sur le site internet www.darlingci.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.

3.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

3.3 La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3.4 Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4.1 Les marchandises et tarifs du Vendeur ne sont fournis à l’acheteur qu’à titre indicatif et peuvent être modifiée sans préavis.

4.2 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.darlingci.com et dans la limite de stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et par téléphone. Votre commande sera modifiée ou annulée avant la confirmation de commande.

4.3 Les offres du vendeur ne sont valables que pendant un délai de 07 Jours dans la limite des stocks disponibles.

4.4 Sous réserve de toutes dispositions légales d’ordre public. Le vendeur ne contracte pour ses marchandises aucune obligation de résultat et ses obligations sont limitées à la vente et à la livraison de marchandises conformes à la commande du client.

5.1 Les marchandises sont vendues par le vendeur au prix TTC départ usine du vendeur.

5.2 L’acheteur devra s’assurer, au moment de la livraison, la conformité et le bon état de sa commande.

5.3 En cas de dommages ou de manquants constatés à la réception des marchandises par l’acheteur, celui-ci devra ne pas réceptionner les marchandises et notifier ces réserves au vendeur pendant livraison de ces mêmes marchandises.

5.4 La réception par l’acheteur des marchandises éteint toute réclamation contre le vendeur.

5.5 Les marchandises livrées ne seront ni reprises, ni échangées par le vendeur. Les produits, dont le retour ou l’échange a été exceptionnellement accepté expressément ou tacitement devront être réexpédiés au vendeur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

5.6 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande.

5.7 En cas de retard d’expédition, vous serez informé par mail ou par téléphone.

5.8 En cas d’indisponibilité de l’acheteur à réceptionner la marchandise, la société S.F.M.C ne peut être tenue responsable. Des frais supplémentaires peuvent être exigés à l’acheteur dans le cas où une nouvelle proposition de rendez-vous pour livraison doit être effectuée.

6.1 Le vendeur pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

6.2 Les prix des marchandises sont libellés en francs CFA, toutes taxes comprises, (Droit d'accise 10% ; TVA 18% et AIRSI 5%), hors frais de livraison. Toutes les marchandises sont facturées au prix en vigueur à la date de livraison.

7.1 Les marchandises sont payables comptant par dérogation expresse à cette condition de paiement comptant, le vendeur pourra stipuler dans ses offres un paiement à terme de 30, 45 ou 60 jours de la date de livraison. Le défaut de règlement d’une échéance quelconque entrainera de plein droit la déchéance du terme et la totalité du prix de vente TTC des marchandises et toute autre somme due au vendeur deviendra de plein droit immédiatement exigible.

7.2 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

7.3 Le règlement de vos achats s’effectue par mobile money grâce aux services de transfert d’argent et de paiement mobile Orange Money et MTN Money.

7.4 Le règlement sert de confirmation de commande pour commencer la préparation de la commande pour expédition.

8.1 Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’à encaissement par lui du prix facturé et des taxes y afférentes. Le transfert de propriété des marchandises à l’acheteur aura lieu dès cet encaissement. Malgré cette réserve de propriété les risques des marchandises seront assumés par l'acheteur dès leur livraison au sens de l’article 3 ci-dessus.

9.1 Le vendeur utilisera les moyens nécessaires pour livrer les marchandises aux dates ou dans les délais indiqués qui ne sont pas contractuels.

9.2 La responsabilité du vendeur ne pourra, en aucun cas être recherchée pour les dommages résultant d’un usage anormal des marchandises vendues ou de l’inobservation des conditions d’utilisation.

9.3 La responsabilité de la société S.F.M.C. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment à une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

10.1 Sans préjudice de son droit de reprendre possession des marchandises en application de l’article 6 ci-dessus, le vendeur pourra résilier la vente des marchandises en cas de non-paiement par l’acheteur à sa date d’exigibilité de tout ou en partie du prix facturé TTC.

11.1 En cas de litige, seul le tribunal d’Abidjan est compétent.

12.1 Tous les éléments du site www.darlingci.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.F.M.C.

12.2 Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société S.F.M.C.

13.1 La société S.F.M.C. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

13.2 Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13.3 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.